Propriété

Posted on 6 février 2013

Dans les prochaines semaines, l’INA (INAMedia) va poster quelque 57 000 vidéos sur la plate-forme (propriété de Google).

“Ces vidéos représentent près de 60 ans de programmes télévisés aussi bien sportifs (Tour de France, etc.) artistiques (interview de Dali, ouverture du Festival de Cannes en 1947, etc.) ou encore de société (JT de mai 1968, etc.)“ Cet accord permet à l’entreprise de diversifier son audience tout en conservant la pleine maitrise de sa politique éditoriale. Pourtant on revient de loin, en 2010, l’INA (Institut national de l’audiovisuel) fait condamner Youtube pour contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Créteil – l’INA a signalé, à la fin de l’année 2006, que près de 3 000 vidéos lui appartenant étaient diffusées sur cette plate-forme de vidéos, d’une manière illicite. Le 14 décembre 2010, YouTube, filiale de Google, est jugée coupable de contrefaçon et condamnée par le TGI de Créteil à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à l’INA, pour compenser le préjudice d’une diffusion internationale de 700 titres sur une période de 4 ans. Par ailleurs, le tribunal exige que YouTube mette en œuvre “un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA“.

Pourtant

Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil reconnaît à YouTube le statut d’hébergeur, car l’INA n’est pas productrice de toutes les œuvres qu’elle diffuse, elle dispose des droits lui permettant de contrôler l’exploitation des archives de la radio et de la télévision publiques. C’est sur la base de cette décision et des accords signés sur les droits des auteurs des “œuvres qui sont mises à disposition sur le site de Youtube avec l’accord des producteurs, ou à l’initiative de ces derniers“ que la diffusion est lancée aujourd’hui. Un accord qui suit celui conclut en 2007 avec Dailymotion (diffusion et monétisation). L’INA ne peut plus faire l’impasse sur YouTube, cette fenêtre d’exposition, avec ses 800 millions d’internautes.

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