Design : sa protection

Posted on 24 juillet 2014

La valeur des sociétés provient de plus en plus de leurs actifs incorporels, tels que brevets, marques et savoir-faire. La propriété intellectuelle devient une composante essentielle de la valeur d’entreprise.

L’enjeu économique du design est important, non par son coût, inférieur à 1 % pour chaque objet, mais par la différence qu’il instaure entre un objet, un service ou une prestation.

Selon les dirigeants de PME interrogé, la promotion du design passe par : l’aide à l’investissement (58 %) – la formation pour les entreprises (42 %) – les preuves chiffrées de la rentabilité de cet investissement (60 %) – l’information et les témoignages des meilleures pratiques (42 %).

Deux leviers 1/ l’accompagnement : la détermination des objectifs d’une intervention design, la rédaction du cahier des charges et le choix du designer doivent être réalisés avec le plus grand soin 2/ que les dépenses en design soient éligibles aux aides accessibles (ex. crédit d’impôt recherche). Le financement semi-privé (IFCIC ou OSEO) permettra à terme d’attirer les investisseurs privés traditionnels (banques, venture capitalists…) vers les industries qui entreront alors dans ce cadre que les créations soient mieux protégées*.

* 52 % des structures déposent régulièrement des dessins, modèles et/ou brevets. Pourtant, le rapport de force commercial agence-design se traduit souvent par un abandon des droits de propriété intellectuelle au profit de l’entreprise, qui ne valorisera pas forcément le designer dans les dépôts du brevet. Autre revers : le design se fait de moins en moins sur des objets physiques, mais de plus en plus sur des interfaces. Champ d’innovation important, une partie des réalisations échappent aux conditions prévues par les dispositifs de protection et par une défaillance concernant la maîtrise des aspects juridiques de la concurrence.

/Cet article est issu de la lecture et de l’analyse du référentiel des métiers et des compétences du design se veut un outil au service des acteurs du design. Il est décliné selon trois approches visant à répondre à trois questions 1/ qu’est-ce qu’un designer ? Que font les designers ? Qui sont les designers ?